À partir de 2027, vous devrez progressivement intégrer la facturation électronique dans votre activité Taxi.
En effet, la réforme a déjà commencé : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Pour un artisan taxi, l’impact dépend notamment de la nature de sa clientèle : particuliers, entreprises, établissements de santé ou administrations. Voici ce qu’il faut retenir et comment se préparer.
La facturation électronique, c’est quoi exactement ?
La facturation électronique ne consiste pas simplement à envoyer une facture au format PDF par e-mail.
Dans le cadre de la réforme, une facture électronique doit être émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée comportant des données structurées. Elle doit notamment passer par une plateforme agréée par l’administration fiscale.
L’objectif est de permettre la transmission automatisée de certaines données de facturation à l’administration fiscale.
Pour les professionnels, cela signifie donc progressivement un changement dans la façon de créer, envoyer et recevoir les factures.
Les 2 dates à retenir pour vous :
La réforme se déploie en deux grandes étapes.
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Depuis le 1er septembre 2026 : réception des factures électroniques
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques lorsqu’elles sont émises dans le cadre prévu par la réforme.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont, elles, également entrées à cette date dans l’obligation d’émettre leurs factures sous forme électronique.
Pour un artisan taxi, cette première étape signifie notamment qu’il faut désormais avoir choisi une plateforme agréée pour pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.
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À partir du 1er septembre 2027 : émission des factures électroniques
C’est la date qui vous concerne directement
À compter du 1er septembre 2027, les micro-entreprises, TPE et PME devront être capables d’émettre leurs factures sous forme électronique et de transmettre les données concernées à l’administration fiscale.
Il reste donc un peu moins d’un an pour préparer son entreprise et vérifier que ses outils seront compatibles.
Et si le taxi travaille principalement avec des particuliers ?
C’est l’un des points importants de la réforme.
La facturation électronique concerne principalement les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Lorsqu’un taxi réalise une prestation pour un particulier, il ne s’agit pas d’une facture électronique B2B au sens de la réforme. Les données relatives à ces opérations peuvent en revanche entrer dans le dispositif d’e-reporting, c’est-à-dire la transmission électronique de certaines informations à l’administration fiscale.
Un taxi qui transporte à la fois des particuliers et des professionnels peut donc être concerné par plusieurs circuits de transmission.
En résumé
Client du Taxi Dispositif
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Entreprise française assujettie à la TVA |
Facturation électronique |
| Particulier |
E-reporting des données concernées |
| Client professionnel établi à l’étranger |
Règles spécifiques d’e-reporting |
| Administration / organisme public |
Circuit de facturation du secteur public, notamment Chorus Pro selon le cas |
Le dispositif exact dépend également du régime de TVA et de la nature des opérations.
Un taxi en franchise de TVA est-il concerné ?
Oui.
C’est une question fréquente chez les indépendants et les micro-entrepreneurs.
La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Le fait de ne pas facturer de TVA à ses clients ne signifie donc pas que l’on est exclu du dispositif.
Un artisan taxi en franchise en base doit donc lui aussi anticiper la réception des factures électroniques et, selon son activité et sa clientèle, les obligations d’émission et d’e-reporting qui s’appliqueront à son entreprise.
Le PDF envoyé par e-mail ne suffira plus
C’est probablement l’un des changements les plus importants à avoir en tête.
Une facture créée sur un logiciel puis envoyée simplement en PDF par e-mail ne constitue pas, à elle seule, une facture électronique conforme au nouveau dispositif.
La facture électronique devra respecter un format permettant l’exploitation automatisée de ses données et passer par une plateforme agréée. Plusieurs formats structurés ou mixtes sont prévus par la réforme.
Cela ne signifie pas nécessairement que le taxi devra abandonner son logiciel actuel.
Au contraire, l’enjeu est plutôt de vérifier si son logiciel de facturation, son logiciel de gestion ou son prestataire pourra s’interfacer avec une plateforme agréée.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
La plateforme agréée constitue un intermédiaire central dans le nouveau système.
Elle permet notamment :
- de recevoir les factures électroniques ;
- d’émettre et transmettre les factures électroniques ;
- de transmettre certaines données de facturation à l’administration ;
- de transmettre les données nécessaires au e-reporting.
Chaque entreprise est libre de choisir sa plateforme parmi celles immatriculées par l’administration fiscale.
Pour un artisan taxi, le choix peut donc être l’occasion de vérifier si la solution retenue est compatible avec les outils qu’il utilise déjà au quotidien.
Qu’est-ce que cela change concrètement dans le quotidien d’un taxi ?
Prenons un exemple.
Une course pour une entreprise
Un taxi réalise une course pour une société cliente.
Aujourd’hui :
Course → création de la facture → PDF → envoi par e-mail → comptabilité.
Avec la réforme :
Course → logiciel de facturation → facture électronique → plateforme agréée → entreprise cliente + transmission des données concernées à l’administration.
L’objectif est que ces différentes étapes puissent être automatisées par les outils informatiques, sans que l’artisan ait à ressaisir manuellement les informations.
Les informations de facturation vont également évoluer
La réforme prévoit de nouvelles données et mentions obligatoires.
Parmi celles-ci figurent notamment le SIREN du client, la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte), ainsi que, dans les situations concernées, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse du client.
Pour un taxi travaillant régulièrement avec des entreprises, il sera donc utile de disposer de données clients fiables et à jour, notamment leur SIREN.
Comment vous y préparer ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre septembre 2027 pour commencer.
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Faire le point sur sa clientèle
Commencez par identifier les différents types de clients :
- particuliers ;
- entreprises ;
- établissements de santé ;
- collectivités et organismes publics ;
- plateformes ou intermédiaires.
Cette première étape permet de déterminer quels flux de facturation sont concernés.
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Vérifier son régime de TVA
Franchise en base, régime réel simplifié ou régime réel normal : le régime de TVA peut avoir une incidence sur les modalités et la fréquence de transmission de certaines données.
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Vérifier son logiciel
Si vous utilisez déjà un logiciel de taxi ou de facturation, demandez à votre éditeur :
« Mon logiciel sera-t-il compatible avec la réforme de la facturation électronique au 1er septembre 2027 ? »
C’est probablement l’une des premières questions à poser.
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Choisir une plateforme agréée
La réception des factures électroniques passe par une plateforme agréée. La liste des plateformes immatriculées est disponible sur le site de l’administration fiscale.
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Préparer ses données clients
Pour les clients professionnels, vérifiez notamment que vous disposez des informations nécessaires à leur identification, en particulier leur SIREN.
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Ne pas attendre la dernière minute
Même si l’échéance d’émission pour les TPE et micro-entreprises est fixée au 1er septembre 2027, les changements peuvent nécessiter une adaptation du logiciel, des habitudes de travail et de l’organisation comptable.
Ce qu’il faut retenir
La facturation électronique arrive progressivement dans votre quotidien.
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises doivent être capables de recevoir les factures électroniques. Pour les micro-entreprises, TPE et PME, l’étape suivante interviendra le 1er septembre 2027, avec l’obligation d’émettre les factures électroniques et de transmettre les données de e-reporting concernées.
Pour un artisan taxi, la bonne préparation consiste surtout à anticiper : identifier ses différents types de clients, vérifier son régime de TVA, contrôler la compatibilité de son logiciel et choisir une plateforme agréée.
La réforme peut ainsi être préparée progressivement, sans attendre la dernière échéance.
Bon à savoir : la Direction générale des Finances publiques met à disposition un espace dédié à la facturation électronique, comprenant notamment un test permettant de déterminer les obligations correspondant à la situation de chaque entreprise.
Vos échanges avec la MFA
Les opérations d’assurance étant exclues du champ d’application de la réforme relative à la facturation électronique, pour vos démarches avec la MFA, les modalités restent inchangées :
- Vos quittances et avis d’échéance vous seront adressés par les canaux habituels, en l’occurrence par courrier et par e-mail.
- En cas de sinistre, lorsque la facture est à votre nom, vous pouvez nous la transmettre par mail. Le cas échéant, le garage qui réalise les réparations pourra nous transmettre la facture.
Vous n’avez pas de démarche spécifique à effectuer auprès de la MFA dans le cadre de l’évolution vers la facturation électronique. Il n’est pas nécessaire de nous transmettre le nom de votre plateforme de facturation électronique, ni votre adresse électronique.
Si vous bénéficiez des services d’un expert-comptable, nous vous conseillons de faire le point avec lui sur le sujet.
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