En 2022, plus de 16 millions de points ont été retirés aux conducteurs, avec pour conséquence directe le retrait de permis pour solde nul dans plus de 61 000 cas. Pour éviter cette situation, les conducteurs peuvent choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais dans certains cas, ce stage peut également être imposé par les autorités compétentes.
1. Où s’inscrire pour effectuer un stage de récupération de points et comment se déroule t-il ?
Les conducteurs souhaitant suivre ce stage doivent s’inscrire dans un centre agréé par la préfecture. Ces établissements sont listés sur les sites des préfectures ou peuvent être contactés directement pour plus d’informations.
Le Déroulé d’un Stage de Sensibilisation
Le stage de sensibilisation s’étend sur deux jours consécutifs pour un total de 14 heures de formation. Il est animé par deux experts : un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière. Le programme comprend plusieurs ateliers pratiques, dont l’analyse des comportements au volant, ainsi que des discussions sur les risques liés à l’alcool, la vitesse ou encore les drogues.
Les participants devront aussi passer un entretien individuel avec le psychologue si ce n’est pas leur premier stage. Ce rendez-vous, d’une durée minimale de 45 minutes, s’ajoute aux 14 heures de formation.
À la fin du stage, une attestation de suivi est remise, sans examen formel. La participation active est encouragée, mais il n’y a pas de test final.
2. Quels sont les différents type de stages ?
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Stage Volontaire : Récupérer des Points
Les conducteurs possédant au moins un point sur leur permis peuvent, s’ils le souhaitent, participer à un stage volontaire pour récupérer jusqu’à 4 points. Cette récupération se fait dans la limite du plafond de points autorisé pour chaque type de permis : 12 points pour un permis classique, 6 points pour un permis probatoire.
Il est important de noter que la loi prévoit une seule participation à ce type de stage par an, conformément à l’article L223-6 du Code de la route.
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Stage Obligatoire en Période Probatoire
Les conducteurs novices, titulaires d’un permis probatoire, doivent suivre un stage obligatoire si la perte de points atteint 3 ou plus. Dans ce cas, une lettre recommandée (la Lettre 48N) sera envoyée par les autorités pour notifier l’obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois.
Le non-respect de cette obligation expose le conducteur à une amende pouvant atteindre 750 € et une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans.
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Stage Imposé par Décision Judiciaire
Après une infraction grave, un juge peut décider d’imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine complémentaire ou alternative à des poursuites judiciaires. Bien que cette mesure soit décidée principalement par le Procureur de la République, elle n’entraîne pas de récupération de points sur le permis de conduire.
Il convient également de noter que les frais liés à ce stage, qu’il soit imposé ou suivi volontairement, sont à la charge du conducteur. Dans certains cas, les compagnies d’assurance peuvent prendre en charge tout ou partie des frais. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son assureur pour connaître les modalités de remboursement.
A la MFA, la protection juridique prend en charge vos frais de stage effectué volontairement !
Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
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