Les règles douanières des achats venus de l’étranger
En 2024, près de 4,6 milliards de colis en provenance de Chine auraient transité vers l’Union européenne*[1]. Avec l’essor du commerce en ligne, vous êtes de plus en plus nombreux à commander des produits à l’étranger et à en ramener à votre retour de vos vacances. Mais attention, ces achats peuvent être soumis à des règles douanières strictes.
Voici l’essentiel à connaître avant de commander ou de fermer sa valise.
Le cadre juridique applicable aux achats à l’étranger
Vous rapportez vous-même vos achats.
- Vos achats au sein de l’Union européenne
Si vous effectuez des achats sur place dans un pays membre de l’Union européenne, les marchandises peuvent circuler librement sans formalités douanières, sous réserve que ces achats soient licites et destinés à un usage personnel.
Ainsi, aucun droit de douane ou taxe supplémentaire n’est donc exigé à l’arrivée en France.
Cependant, certains produits sensibles demeurent soumis à des réglementations particulières : boissons alcoolisées, tabacs ou encore des véhicules. Pour ces marchandises, des seuils indicatifs ont été fixés afin de distinguer les achats destinés à un usage privé et les importations commerciales.
Les règles applicables et les quantités admises peuvent être consultées sur le site des douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/.
- Vos achats réalisés hors de l’Union européenne
Si vous achetez des produits hors UE, le régime est différent. Dans ce cas, des droits de douane et la TVA à l’importation peuvent être exigés, selon la valeur totale des marchandises. Le droit douanier prévoit des « seuils de franchise » en dessous desquels le voyageur n’a pas de déclaration à remplir et ne paie ni droit de douane ni TVA.
Ces seuils varient en fonction de l’âge du voyageur et du mode de transport utilisé :
- Pour un voyageur de plus de 15 ans utilisant le transport aérien ou maritime, les marchandises sont admises en franchise jusqu’à 430 € ;
- Pour un voyageur de plus de 15 ans utilisant tout autre mode de transport (voiture, autocar, train, vélo, etc.), la franchise est limitée à 300 € ;
- Pour un voyageur de moins de 15 ans, quel que soit le moyen de transport, la franchise est de 150 €.
Au-delà de ces seuils, les marchandises doivent être déclarées et peuvent être soumises cumulativement à des droits de douane et à la TVA à l’importation.
Pour vos prochains achats, vous pouvez vérifier les franchises sur le site suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/franchises-douanieres-et-fiscales-en-quantites-et-en-valeurs
- Les cas particuliers des territoires à statut fiscal spécifique
Sont également soumis à des régimes particuliers : les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), certaines collectivités d’Outre-mer, notamment Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les voyageurs en provenance d’Andorre, des îles Anglo-Normandes ou encore des îles Canaries.
Ils sont considérés comme des territoires tiers pour la TVA et certains droits indirects. Les échanges peuvent être soumis à déclaration et à taxation éventuelle.
Vous pouvez calculer les droits et taxes sur les achats à l’étranger sur le site suivant : https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
Les seuils et conditions de taxation des colis expédiés de l’étranger
Vous recevez un colis envoyé depuis un autre pays.
La question de la TVA, des droits de douane et des frais de dédouanement dépend également de l’origine du colis.
- Les colis expédiés depuis un État membre de l’Union européenne
Les colis envoyés depuis un pays de l’Union européenne ne sont pas soumis aux droits de douane, en vertu du principe de libre circulation des marchandises. La TVA est en principe facturée dans le pays d’origine du vendeur. Le consommateur n’a donc aucune taxe supplémentaire à payer à la livraison.
Toutefois, des exceptions subsistent pour certains territoires bénéficiant d’un régime fiscal ou douanier dérogatoire, tels que certains DOM ou des zones extraterritoriales (telles que la Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy). Dans ces cas, vos colis peuvent être soumis à déclaration et donner lieu au paiement de taxes à l’arrivée.
- Les colis expédiés depuis un pays hors Union européenne
Lorsqu’un colis est envoyé depuis un pays tiers, la TVA est due en France dès le premier euro de valeur du produit, sans exception.
Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 150 €, commandée depuis un site français, aucun droit de douane n’est appliqué, mais la TVA reste exigible et peut être collectée par le vendeur ou par le transporteur lors de la livraison.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA d’un taux de 20%.
Au-delà d’une valeur de 150 €, les colis sont soumis à la fois à la TVA et aux droits de douane, dont le taux varie selon la nature des marchandises. Des frais de dossier facturés par le transporteur peuvent également s’ajouter.
Au-delà des seuils de franchise, vos achats peuvent être soumis à un droit de douane forfaitaire :
- Pour les achats jusqu’à 700 €, un forfait de 2,5 % est applicable
- Au-delà, c’est le tarif douanier commun qui s’applique.
Un tableau d’estimation des droits et taxes sur les achats à l’étranger est disponible sur : https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
Vous pouvez refuser la taxation forfaitaire et demander l’application des droits de douane propres à vos marchandises, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, les droits sont calculés sur la valeur totale du bien, incluant le prix d’achat, l’assurance et les frais de transport jusqu’à destination.
A noter que ces règles peuvent évoluer compte tenu des récentes annonces du gouvernement sur la taxation des colis en provenance de l’étranger (notamment de Chine).
[1] « L’UE vise les importations de faible valeur via les plateformes de e-commerce – Date de publication : 22-07-2025 – Parlement Européen
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