Les principales règles à connaître
Être taxi ne consiste pas simplement à transporter des passagers à destination. L’activité est encadrée par une réglementation spécifique destinée notamment à garantir la sécurité des passagers, à distinguer les taxis des autres professionnels du transport et à encadrer les conditions d’exercice de la profession.
Voici les principales règles à connaître pour mieux comprendre le cadre réglementaire des taxis en France.
Taxi, VTC : quelle différence ?
Taxis et VTC appartiennent tous deux au secteur du transport public particulier de personnes (T3P), mais leurs conditions d’exercice sont différentes.
La principale distinction concerne notamment la prise en charge des clients.
Un taxi peut être hélé dans la rue et effectuer une prise en charge dans le cadre de son autorisation de stationnement. Les VTC, eux, interviennent sur réservation préalable.
Cette possibilité de maraude constitue donc l’une des caractéristiques essentielles de l’activité de taxi.
L’autorisation de stationnement : un élément central
Pour exercer l’activité de taxi dans le cadre prévu par la réglementation, le professionnel doit disposer d’une autorisation de stationnement (ADS).
Cette autorisation est liée à un territoire déterminé. Le Code des transports réserve notamment le droit de marauder aux taxis exploitant une ADS, sur le territoire correspondant à celle-ci.
Le véhicule doit par ailleurs afficher à l’extérieur une plaque indiquant notamment le numéro de l’autorisation de stationnement et son ressort géographique.
Quels équipements sont obligatoires dans un taxi ?
Un taxi doit être identifiable par différents équipements réglementaires.
Parmi eux figurent notamment :
- un taximètre, permettant d’enregistrer le parcours et d’indiquer le tarif applicable ;
- un dispositif lumineux extérieur portant la mention « Taxi » ;
- une plaque extérieure indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement et son ressort géographique ;
- un dispositif permettant, lorsque cela est nécessaire, d’enregistrer les horaires de début et de fin de service.
Ces équipements font partie des éléments qui permettent au client d’identifier un taxi professionnel.
Le terminal de paiement électronique fait également partie des équipements obligatoires prévus par la réglementation.
Des tarifs réglementés
Contrairement à de nombreux autres services de transport, les tarifs des taxis sont réglementés.
Le prix d’une course repose notamment sur le tarif affiché au taximètre et peut comprendre différents éléments : prise en charge, distance parcourue, temps d’attente et éventuels suppléments.
Les tarifs sont plafonnés et certains trajets, notamment vers ou depuis certains aéroports, peuvent faire l’objet de forfaits. Une facture doit également être remise au client dans les conditions prévues par la réglementation.
Les règles tarifaires évoluent régulièrement : les professionnels doivent donc veiller à utiliser une tarification conforme aux dispositions en vigueur.
La maraude électronique
La réglementation ne s’arrête pas à la maraude traditionnelle.
Pour les professionnels, cette évolution illustre la transformation numérique du secteur : la réglementation prend désormais en compte les nouveaux usages et les outils numériques de réservation et de mise en relation.
Des obligations qui évoluent
Le secteur du taxi est régulièrement concerné par des évolutions réglementaires.
En juin 2026, une nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a notamment été promulguée. Le gouvernement indique que plusieurs mesures concernent le secteur des taxis et VTC, avec notamment l’objectif de lutter contre les pratiques irrégulières et les faux professionnels.
Dans un secteur qui évolue rapidement, rester informé permet de protéger son activité et de travailler plus sereinement.
En savoir plus sur le règlementation
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