Qu’est-ce que sont les zones à faibles émissions (ZFE) ?
La création des zones à faibles émissions s’inscrit dans une démarche de protection de la santé publique, pour faire face à la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations.
L’activité routière contribue à près d’un tiers des émissions totales de polluants en France. C’est sur la base de ce constat que la première zone à faibles émissions a été instaurée dans la ville de Paris en 2019, marquant ainsi le début de ce dispositif.
1. Les zones à faible émission en France
En 2021, la loi Climat et Résilience est venue étendre les zones à faibles émissions. Elles sont désormais mises en œuvre dans des villes telles que Montpellier, Nice, Reims et Grenoble, qui sont particulièrement affectées par la pollution atmosphérique et les particules fines en France.
Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’applique à l’ensemble des agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, bien que certaines municipalités aient tenté de retarder l’application de ces mesures.
Pour circuler dans ces zones, il est impératif d’apposer une vignette Crit’Air sur le pare-brise de votre véhicule. Cette vignette est classée en catégories de 0 à 5, selon les émissions de polluants, le type de véhicule et la motorisation (norme euro) des véhicules.
Il convient de se rapprocher du service de délivrance des certificats qualité de l’air : accessible depuis le site www.certificat-air.gouv.fr.
A partir du 1er janvier 2025, l’accès à ces zones est interdit aux véhicules portant une vignette Crit’Air 3 dans des villes comme Paris et Lyon.
En cas d’infraction, il est prévu une amende forfaitaire résultant d’une contravention de 4ème classe, soit 68€, conformément à l’article R318-2 du Code de la route. Néanmoins, cette sanction peut être assortie de peines complémentaires allant jusqu’à l’immobilisation du véhicule.
Il est important de noter que chaque pays de l’Union européenne peut avoir ses propres réglementations.
2. Les zones à faible émission en EUROPE.
En effet, les zones à faibles émissions sont instaurées dans la majorité des grandes agglomérations européennes, notamment dans des villes telles que Barcelone en Espagne, Copenhague au Danemark et Rome en Italie. Afin de connaître les spécificités de chaque destination en Europe, il est recommandé de contacter les autorités locales, qui pourront vous assister lors de vos déplacements.
Attention ! une vignette française n’est pas reconnue dans les autres pays européens.
Vous trouverez la règlementation pour chaque pays sur ce site internet : https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/eco-zones-en-europe.html.
Par ailleurs, en vertu de la Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015, les autorités compétentes des autres États membres de l’Union européenne sont habilitées à engager des poursuites à votre encontre en cas d’infraction. Ces autorités doivent vous notifier l’infraction dans un délai de 360 jours, en utilisant la langue française, et en incluant les détails de l’infraction, le montant de l’amende, le délai de paiement et les procédures de contestation et de recours.
3. Quel avenir pour les ZFE ?
Ce mardi 26 mars 2025, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de Loi de simplification de la vie économique, composée de Sénateurs et de députés, a adopté un amendement mettant un terme à la règlementation des zones à faibles émissions.
A ce stade, le dispositif est encore applicable, car il est indispensable que cet amendement soit ratifié par un vote des deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat).
L’Etat français devra tout de même veiller à respecter la législation européenne visant à réduire la pollution. En particulier, la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 établit des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10). Cette directive impose aux États membres de prendre des mesures pour garantir que les concentrations de ces polluants ne dépassent pas les valeurs limites fixées.
Aussi, le Conseil d’État avait, dès 2017, ordonné au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites (CE 12 juill. 2017.)
A l’issue du vote de l’amendement par la commission spéciale, le gouvernement s’est dit « favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles ».
Cependant, La ministre de la transition écologique, Agnès PANNIER-RUNACHER, rappelle l’objectif principal de ces zones en soulignant que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite d’un tiers »
Le feuilleton sur les zones à faibles émissions n’est donc pas définitivement terminé.
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