Une simplification importante pour les automobilistes français entrera en vigueur le 1er avril 2024 : la suppression de la carte verte. Ce document qui comporte un certificat d’assurance ou “papillon vert”, à apposer obligatoirement sur le pare-brise d’un véhicule assuré, ne sera plus obligatoire. Qu’implique concrètement cette réforme pour les automobilistes ?
Une transition vers des procédures plus modernes et écologiques
La carte verte, une preuve d’assurance obligatoire jusqu’à présent
Depuis 1986, les automobilistes qui n’ont pas le certificat d’assurance sur leur pare-brise risquent une amende de 35 €.
L’assureur est dans l’obligation de fournir à l’assuré, à la souscription ou au moment du renouvellement de son assurance un ensemble de documents dont : une attestation d’assurance et le certificat à apposer sur le pare-brise du véhicule. Le format matérialisé de ces documents présentait des inconvénients pour les automobilistes. L’un des plus redoutés c’est la verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de remplacement de l’attestation sur le pare-brise suite au renouvellement de l’assurance par exemple.
Vers une version dématérialisée de la carte verte
A compter du 1er avril 2024 l’assurance d’un véhicule sera vérifiable par les autorités sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui permet de recenser les immatriculations de véhicules assurés. Ce fichier consultable depuis 2019 est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Plus fiable que la vignette, il permet aux forces de police d’effectuer facilement les contrôles et de détecter les véhicules non assurés.
La suppression de la carte verte devrait faire économiser des dizaines de millions d’impressions et d’envois postaux chaque année aux assureurs. La dématérialisation répond bien à une préoccupation écologique, visant à réduire les émissions de 1200 tonnes de CO2 générées par l’impression des cartes vertes.
Dès le 1er avril 2024, la MFA délivrera à la souscription d’un contrat d’assurance automobile un mémo véhicule assuré.
C’est un document récapitulatif, qui vaudra présomption d’assurance pendant 15 jours (le temps que le FVA soit alimenté). Il est conseillé de conserver ce document dans la boîte à gants (en cas de contrôle pour les 15 premiers jours). Il comporte toutes les informations nécessaires pour remplir le constat amiable. Passé le délai des 15 jours, le contrôle se fera uniquement sur le FVA.
Les sociétaires peuvent vérifier que leur véhicule est bien présent sur le FVA en consultant ce site :
Comment circuleront les véhicules assurés MFA hors territoire français ?
Pour tous les sociétaires MFA qui souhaitent se déplacer hors du territoire français, le Fichier des Véhicules Assurés sera consultable par tous les autres pays membres de l’Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède + Monténégro, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, principautés d’Andorre et de Monaco et dans les états du Saint-Siège et Saint-Marin.
La circulation dans ces pays est possible sans effectuer de démarche préalable. La plaque d’immatriculation du véhicule y vaut présomption d’assurance.
Le sociétaire souhaitant se rendre dans les pays non-signataires de l’accord et que nous couvrons à savoir : la Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et le Maroc, devra se rapprocher de son espace MFA pour demander une carte internationale d’assurance automobile. Elle peut être remise sous format électronique mais doit aussi obligatoirement être imprimée.
Attention ! Sans ce document, l’entrée sur ces territoires sera refusée.
- En savoir plus sur l’assurance MFA Auto
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