Le métier de chauffeur de taxi est régulé en France et doit respecter certaines règles pour assurer un service de qualité. Les taxis ont l’obligation d’être disponibles et doivent proposer des tarifs de courses réglementés qui sont fixés par arrêtés préfectoraux.
Etant une activité réglementée, il est nécessaire et primordial de connaître vos obligations en tant que chauffeur de taxi.
Les conditions pour exercer le métier de taxi
Obtention d’une autorisation de stationnement taxi (ADS)
L’autorisation de stationnement appelée Licence de taxi est obligatoire. Il est possible d’en être le propriétaire ou de le louer à une société de taxis. Il existe 3 moyens de l’acquérir :
- Faire une demande gratuite auprès de la mairie dans laquelle est exercée l’activité ;
- Demander à un chauffeur de taxi qui souhaite mettre fin à son activité ;
- Louer auprès d’une entreprise.
Elle est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de marauder en prenant en charge les passagers, dans des emplacements réservés aux taxis dans les gares et les aéroports. Ils peuvent également prendre en charge les passagers qui les contactent via l’application le.taxi ou d’autres plateformes légales privées.
Le certificat de capacité professionnelle (CCPCT)
Pour exercer la profession de taxi en France, il est obligatoire d’être détenteur du certificat de capacité professionnelle (CCPCT). Ce document atteste que son titulaire possède les compétences professionnelles pour exercer cette activité. Pour l’obtenir, il faudra suivre une formation dans un établissement agréé par l’Etat. Il valide des connaissances multiples notamment sur la sécurité routière, la réglementation, des notions de secourisme et des techniques de conduite spécifiques au taxi.
La carte professionnelle
C’est un document officiel et obligatoire permettant d’exercer le métier de taxi. Elle est délivrée par la préfecture et permet de garantir la sécurité et la qualité du service rendu à la clientèle. Exercer sans cette carte vous expose à des sanctions et à l’interdiction de toute activité de tai.
Des équipements spécifiques obligatoires dans votre véhicule professionnel
Le chauffeur taxi doit avoir des équipements spéciaux en raison de son droit de « marauder ». Cela consiste consiste à réserver un taxi à l’aide d’une application mobile :
- Un taximètre qui indique la somme à payer ;
- Une imprimante pour éditer la note de la course à destination du passager ;
- Un terminal de paiement permettant au passager de régler la courses via carte bancaire ;
- Un dispositif extérieur lumineux portant la mention taxi.
Les droits d’un chauffeur de taxi
Un tarif très réglementé
Les chauffeurs de taxi bénéficient d’une grille tarifaire fixée chaque année par arrêté préfectoral. Cela leur garantit une rémunération minimum et les protège de la concurrence déloyale.
Le droit au stationnement prioritaire
Grâce à leur licence, les taxis ont le droit de se placer sur les stations de taxi officielles et de circuler dans certaines voies réservées (comme les couloirs de bus dans certaines villes).
La protection sociale
Selon leur statut (artisan indépendant ou salarié d’une compagnie), les chauffeurs bénéficient d’une couverture sociale : assurance maladie, retraite, assurance chômage (pour les salariés) ou régime indépendant (pour les artisans).
Le droit de refuser une course
Un chauffeur de taxi a la possibilité de refuser une course dans certains cas :
- Client en état d’ivresse ou violent ;
- Course hors de sa zone de desserte ;
- Véhicule déjà réservé ou indisponible pour une raison valable.
Les obligations d’un chauffeur de taxi
Prise en charge du passager
Les chauffeurs de taxi peuvent prendre des clients en « maraude » dans leur zone de stationnement. En cas de réservation, ils peuvent prendre en charge des clients en dehors de cette zone de « maraude ». L’itinéraire emprunté doit être le plus court possible sauf si le passager demande un autre trajet.
Quant aux routes avec le péage, il peut décider de ne pas l’emprunter. Si le passager préfère un itinéraire avec une route de péage, l’estimant plus rapide, il doit le préciser au chauffeur de taxi et payer les frais de péage correspondant en plus du tarif maximum affiché sur le taximètre.
Les règles de conduite et de sécurité
Le chauffeur a l’obligation de respecter le code de la route, maintenir son véhicule en bon état durant son activité et assurer la sécurité ainsi que le confort du passager à bord.
Le respect des tarifs
Le chauffeur doit appliquer les tarifs fixés par l’arrêté préfectoral, et ne peut pas pratiquer de prix abusifs.
Le métier de chauffeur de tai repose sur des droits et obligations qui régissent dans un cadre réglementaire : protéger les passagers et reconnaître leur travail en tant que professionnel.
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