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L'indemnisation des sinistresLe constat amiable expliqué

Vous venez de subir un accident de circulation ou votre véhicule vient d’être vandalisé, et vous ne savez pas comment le déclarer à votre assureur? Pas de panique, on vous explique comment procéder pour déclarer votre sinistre automobile afin d’être indemnisé.

 

Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ? 

Un sinistre automobile est un incident ou événement impliquant un véhicule entraînant des dommages matériels, corporels ou les deux. Il permet de mettre en jeu un ou plusieurs garanties de votre contrat automobile.

Il existe plusieurs types de sinistres automobiles :

  • Accident de la route,
  • Vol ou tentative de vol,
  • Incendie ou explosion,
  • Dommages causés par des intempéries,
  • Acte de vandalisme,
  • Bris de glace.

 

Est-il obligatoire de déclarer un sinistre automobile ? 

En cas d’accident, vous avez l’obligation de déclarer un sinistre automobile. L’objectif ? Informer votre assureur et de profiter des garanties de votre contrat auto. Vous disposez de plusieurs solutions pour le faire : réaliser un constat amiable, appeler votre compagnie d’assurance ou vous déplacez en agence.

L’article L113-2 du Code des Assurances oblige l’assuré « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. » Il est donc obligatoire de déclarer le sinistre auto, sauf dans certaines situations :

  • Aucun tiers n’est impliqué dans le sinistre automobile,
  • Vous n’avez subi aucun dommage corporel et matériel,
  • Vous n’êtes pas couvert par le sinistre,
  • Aucun dégât causé sur votre véhicule.

Comment déclarer un sinistre automobile ? 

Avant toute déclaration, il est nécessaire d’effectuer certaines mesures de sécurité. En cas d’accident, il faudra :

  • Garder votre calme et vérifier que tous les passagers du véhicule se portent bien.
  • Déplacer votre véhicule si nécessaire.
  • Allumer les feux de détresse et enfiler le gilet de signalisation.
  • Installer un triangle de pré signalisation.
  • Prendre des photos des dégâts causés et de la scène de l’accident.
  • Contacter l’assistance pour remorquer le véhicule.
  • Contacter les secours.

Pour découvrir les différentes étapes pour déclarer un sinistre automobile, cliquez sur le document declaration sinistre auto MFA.

Il faudra déclarer le plus tôt possible soit par téléphone, par email ou en vous rendant dans une agence de votre assureur.

En fonction des dommages causés ou non, il faudra adapter les mesures de sécurité. Peu importe la gravité de l’accident, vous devez remplir le constat amiable. Ce document officiel décrit les circonstances de l’accident, les dommages subis, et identifie les conducteurs et éventuels témoins. Il est généralement fourni par les compagnies d’assurance. Il est également possible de le télécharger en ligne et il est vivement recommandé d’avoir un constat amiable à disposition dans son véhicule avec un stylo en état de fonctionner.

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Constat amiable

 

Documents pour compléter le constat amiable et délai de déclaration 

Pour remplir le constat amiable, il est important de se munir de certains documents. Voici la liste des éléments nécessaires :

  • Permis de conduire
  • Carte grise
  • Attestation d’assurance automobile
  • Lettre de déclaration de sinistre automobile, qui permet d’expliquer en détail les circonstances précises du sinistre en évoquant des éléments non mentionnés dans le constat amiable (non obligatoire).
  • Coordonnées des témoins éventuels le jour de l’accident : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale.

Il est conseillé de le remplir après que l’incident ait eu lieu. Ce moment précis vous permettra de décrire avec précision les circonstances de l’accident. Une fois que le constat amiable est rempli et signé par la personne concernée ou les deux parties, il doit être transmis à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les délais de transmission peuvent varier en fonction du type de sinistre. 

Pour le vol d’un véhicule, le délai pour déclarer le vol est généralement de 2 jours ouvrés. Une copie de dépôt de plainte faite au commissariat de police ou à la gendarmerie sera également nécessaire.

Pour un incendie, bris de glace ou catastrophe naturelle, le délai peut être également de 5 jours ouvrés.

Le non-respect des délais de déclaration peut entraîner : un refus d’indemnisation si le retard cause un préjudice à votre compagnie d’assurance ou une prise en charge retardée/partielle.

Il est donc important de respecter ces délais, ou en cas d’impossibilité d’informer rapidement votre assureur.

 

En tant que sociétaire, vous pouvez contacter directement notre service indemnisation automobile. Nous accélérons la prise en charge de votre sinistre. 

Joindre le service indemnisation automobile MFA

 

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