La carte professionnelle de taxi est obligatoire pour tous les chauffeurs de taxi, afin qu’ils puissent exercer leur activité légalement.
L’imprimerie nationale édite les cartes professionnelles pour une durée de cinq ans. Vous êtes chauffeurs de taxi et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle de taxi ?
Découvrez toutes les démarches pour renouveler votre carte.
Pourquoi renouveler sa carte professionnelle de taxi ?
Le titulaire doit demander le renouvellement de sa carte pour trois raisons principales en cas :
- d’expiration (son renouvellement est obligatoire) ;
- de perte ou de vol. Dans ces deux cas, il faut faire une déclaration ou porter plainte auprès du commissariat de police.
L’imprimerie nationale envoie un mail de rappel 4 mois avant l’expiration de la carte. Il est recommandé d’effectuer les démarches dès la réception de cet email.
Quel est le délai de traitement de ma demande ?
Le dossier est complet
Le délai de traitement est de 3 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier. Une fois que celui-ci est validé, un message vous sera transmis par la préfecture de police. Entre 7 et 10 jours après validation de votre demande, vous recevrez un message de l’imprimerie nationale pour payer la fabrication de votre nouvelle carte (61 euros).
Une fois la somme réglée, une attestation provisoire d’un mois vous sera transmise pour continuer à exercer votre activité, en attendant votre nouvelle carte.
Le dossier est incomplet
La préfecture de police vous transmettra un message pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, votre dossier resté incomplet sera rejeté. Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure.
Votre demande peut également être refusée, si au cours de l’instruction, la préfecture de police constate l’invalidité d’une ou plusieurs de vos pièces justificatives.
Quelles sont les sanctions encourues pour une carte expirée ?
Tout chauffeur de taxi qui exerce son activité avec une carte professionnelle arrivée à expiration risque une verbalisation sauf si la demande a été validée par la préfecture et transmise à l’imprimerie nationale. Il est important de déposer sa demande de renouvellement 4 mois avant l’expiration de sa carte.
Ne pas être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité est puni d’une contravention de cinquième classe.
Retrouvez toutes les étapes pour renouveler votre carte professionnelle en cliquant sur le lien ci-dessous :
Renouvellement de la carte professionnelle taxi |
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