C’est l’été, et vous souhaitez vous déplacer en voiture à l’étranger ? Selon la destination choisie, quelques précautions s’imposent avant de partir en vacances. La suppression de la carte verte dans plusieurs pays européens a entraîné un nouveau mode opératoire pour la vérification de l’assurance des véhicules.
Quels documents prévoir et comment être bien assuré hors du territoire français ?
Circulation des véhicules assurés MFA hors territoire français
Déplacement dans l’Espace Economique Européen
La suppression de la carte verte a laissé place à un nouveau système de contrôle des véhicules assurés. Pour tous les automobilistes qui souhaitent se déplacer hors du territoire français, l’assurance auto sera vérifiable grâce au Fichier des Véhicules Assurés dans tous les autres pays membres de l’Espace Économique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Monténégro, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, principautés d’Andorre et de Monaco et dans les états du Saint-Siège et Saint-Marin.
Si vous venez de souscrire à votre assurance auto, votre véhicule ne peut pas figurer dans le FVA qui se met à jour dans un délai de 72h environ. Dans ce cas, il faudra, en cas de contrôle, présenter le mémo véhicule assuré vous est remis à la souscription. Ce document vaut présomption d’assurance pendant 15 jours dans tous les pays cites ci-dessous.
Dans le cas contraire, la circulation dans ces pays est possible sans effectuer de démarche au préalable. La plaque d’immatriculation du véhicule y vaut présomption d’assurance.
Déplacement hors de l’Espace Economique Européen
Rendez-vous sur votre espace personnel pour les télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous :
