Les fraudes bancaires : comment réagir ?
Il existe plusieurs types de fraudes bancaires et par conséquent plusieurs façons d’agir de manière adaptée. Voici ci-dessous les éléments qui vous seront nécessaires dans chaque situation.
1/ La fraude au faux conseiller bancaire
Définition :
La fraude au faux conseiller bancaire est une arnaque faisant malheureusement de nombreuses victimes ces derniers temps.
En effet, l’escroc réussit à vous tromper en usurpant les coordonnées téléphoniques de votre banque.
Ainsi, alors que vous pensez échanger avec votre conseiller bancaire, l’escroc vous informe de mouvements bancaires suspects sur vos comptes et vous invite à valider en urgence des opérations bancaires en soulevant une question de sécurité.
Vous ne vous doutez pas de la fraude puisque l’escroc vous communique diverses informations vous concernant afin de vous mettre en confiance et que vous écartiez tout doute de fraude bancaire.
Il va donc vous rappeler vos noms et prénoms, votre adresse, vos coordonnées téléphoniques, votre courriel, vos numéros de comptes bancaires, vos mouvements bancaires récents…
Une fois votre confiance établie, l’escroc vous demande de bloquer les opérations bancaires suspectes constatées et vous invite à lui communiquer des codes reçus soit par sms soit directement via votre application bancaire.
Cependant en suivant ses instructions, l’escroc a désormais accès à vos comptes bancaires lui permettant ainsi de valider des opérations sur vos comptes bancaires (via des virements bancaires).
Comment agir face à ce type de fraude ?
Dès que vous vous apercevez de la fraude dont vous avez été victime, vous devez :
- Contacter immédiatement votre banque en les informant des opérations frauduleuses : vous pourrez ainsi solliciter le remboursement, la suspension ou bien le retour des fonds litigieux ;
- Faire opposition à votre carte bancaire pour éviter toute nouvelle opération frauduleuse ;
- Modifier vos mots de passe ;
- Conserver l’ensemble des éléments justifiant la fraude dont vous avez été victime (numéro de téléphone, sms reçus…) : en effet ces justificatifs pourront vous servir lors de l’instruction de votre dossier par votre banque ou lors de l’enquête suite à votre dépôt de plainte ;
- Déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au Procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez : en fonction de votre cas, pourront être retenues les infractions suivantes : escroquerie, accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données ou encore collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.
Nos conseils pour éviter d’en être victime
- Ne communiquez jamais vos mots de passe, vos codes de confirmation ;
- Ne validez pas une opération bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine même si votre interlocuteur vous informe qu’une fraude est en cours ;
- Si un conseiller bancaire vous contacte au sujet d’une fraude dont vous seriez victime, raccrochez et appelez vous-même votre agence et demandez à parler à votre conseiller bancaire habituel ;
- Soyez prudents lorsque vous recevez des courriels ou des sms vous invitant à communiquer vos informations personnelles ou bancaires : contactez immédiatement votre banque afin de vous assurer de la véracité de l’information reçue ;
- Activez la double authentification dès qu’elle vous est proposée et changez régulièrement vos mots de passe ;
- Utilisez un antivirus et effectuez régulièrement des mises à jour de sécurité.
Enfin, la Cour de cassation statue au cas par cas sur la question de la négligence lorsque l’on communiquer des codes au faux conseiller bancaire ou qu’on valide soi-même l’opération via l’application bancaire.
En effet, les décisions varient puisqu’il a été retenu aussi bien la négligence de la victime que son absence de négligence.
2/ La fraude à la carte bancaire
Vous constatez des opérations suspectes sur votre relevé de compte ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude bancaire.
Il s’agit de tout paiement par carte de banque effectué sans le consentement du titulaire.
Comment éviter la fraude ?
Il convient d’adopter certaines précautions afin d’éviter ce type de fraude.
- Pensez à mémoriser votre code confidentiel et ne le divulguez à personne. En effet, même votre banque ne vous demandera jamais votre code confidentiel.
- En cas de paiement sur internet, il convient de vérifier que la page web est sécurisée : le lien doit commencer par le protocole d’extension sécurisé https.
- Votre carte bancaire doit être conservée en lieu sûr et hors de portée de quiconque.
- Surveillez régulièrement vos relevés de compte afin de repérer au plus vite d’éventuelles anomalies.
Si vous constatez une fraude, le premier réflexe doit être de faire opposition sur votre carte bancaire. Pour cela, vous devez contacter :
- Le serveur interbancaire au 0 892 705 705, 24h/24, 7 jours sur 7 ;
- Le numéro propre à votre banque. Il figure sur votre contrat, au dos des tickets de retrait et à côté des distributeurs de billet.
Parallèlement, vous pouvez déclarer la fraude auprès des forces de l’ordre en déposant plainte ou via le téléservice PERCEVAL.
Obtenir le remboursement de la somme débitée
La fraude doit être signalée à votre banque, idéalement par lettre recommandé avec accusé de réception, au plus tard 13 mois après la date de débit afin d’être remboursée.
Le délai est de 70 jours si l’établissement de paiement se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Ainsi, l’article 133-18 du Code monétaire et financier prévoit que la banque doit vous rembourser immédiatement la somme débitée et les éventuels agios.
La banque peut toutefois vous refuser le remboursement de l’intégralité de la somme en vous demandant de prendre en charge une partie des pertes dans la limite d’un plafond de 50 euros (article L.133-19 du Code monétaire et financier).
Par ailleurs, si vous constatez un ou des paiements sans contact d’origine inconnue sur votre relevé bancaire, contactez immédiatement votre banque pour les contester. Selon l’article L. 133-18 du code monétaire et financier, « le client doit être totalement et immédiatement remboursé par la banque lorsque sa carte est utilisée à son insu sans utilisation du code confidentiel ». Dans le cas ou l’établissement bancaire invoque votre négligence pour ne pas vous rembourser, sachez qu’ils seront dans l’obligation de prouver que vous avez effectivement fait preuve de négligence.
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